Informations et FAQ sur la PFS
Sur cette page, vous trouverez des informations importantes, des fiches d’information et des formulaires concernant votre prévoyance – du calcul des primes et des rachats facultatifs aux congés sans solde et aux retraits anticipés dans le cadre de la loi sur la prévoyance professionnelle (WEF), en passant par les dispositions relatives aux partenariats de vie ou au capital-décès.
Base de calcul de la cotisation à la caisse de pension
Les cotisations à la caisse de retraite sont recalculées chaque année. Les éléments pris en compte pour ces ajustements sont le salaire, le taux d’occupation, la déduction de coordination (qui dépend de la rente de vieillesse AVS) ainsi que l’augmentation de la part d’épargne liée à l’âge (tous les 10 ans). Les cotisations sont prélevées sur le salaire et versées par Permapack, avec la cotisation de l’employeur, à la PFS.
Obligations de déclaration conformément à la notice
Les salariés, Permapack AG et la fondation sont tenus de s’informer mutuellement des divers changements, circonstances et chiffres clés. La présente fiche d’information définit les responsabilités.
Confirmation d’un partenariat
Afin que les partenaires soient traités de la même manière que les personnes mariées en cas de décès de l’assuré (art. 35), il est possible de déclarer le partenariat à la PFS. Cette déclaration doit être effectuée du vivant de l’assuré. La condition préalable est d’avoir mené un ménage commun pendant cinq ans. La confirmation peut toutefois être soumise plus tôt, mais sa validité est subordonnée à ces cinq années.
Modification des bénéficiaires et confirmation des rachats
Il est possible de modifier l’ordre des bénéficiaires prévu par le règlement (art. 37). Les modifications souhaitées doivent être communiquées à la PFS de son vivant à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
Pour le calcul du capital décès, les rachats effectués auprès de caisses de retraite antérieures sont pris en compte, à condition que ceux-ci aient été déclarés à la PFS par l’assuré à l’aide du formulaire prévu à cet effet et qu’ils soient justifiés.
Rachat dans la caisse de retraite
En principe, il est possible d’effectuer des rachats dans la caisse de retraite avec des fonds privés afin d’améliorer les prestations de vieillesse. Les détails sont régis par l’article 40 du règlement de prévoyance.
Congé sans solde
En cas de congé sans solde d’une durée supérieure à un mois, la couverture des risques et/ou l’épargne au sein de la PFS peuvent être maintenues à titre facultatif. Vous trouverez plus de détails dans le formulaire.
Informations sur le versement anticipé au titre du WEF
Pour l’achat ou la construction d’un logement à usage personnel, l’institution de prévoyance (PFS) peut mettre à disposition des fonds et des garanties. Un versement anticipé ou une mise en gage sont possibles. La fiche d’information fournit des détails à ce sujet.
Maintien de l’assurance sur le salaire assuré jusqu’à présent
À partir de 58 ans, il est possible, en accord avec l’employeur, de maintenir la prévoyance sur la base du salaire assuré jusqu’à présent en cas de réduction du temps de travail ou du salaire jusqu’à 50 % au maximum (art. 24), afin de permettre la constitution du capital de vieillesse correspondant. Dans ce cas, l’assuré doit prendre en charge, en plus des cotisations salariales, les cotisations patronales sur la partie fictive du salaire assurée au titre de l’ . En cas de retraite partielle, le maintien de l’assurance sur le salaire antérieur n’est pas possible.
Fondation de prévoyance du personnel de la société Permapack AG
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